MENTIONS LÉGALES
En vigueur au 02/02/2024
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
ARTICLE 1 - L'EDITEUR
L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par l’association loi 1901 Astra la vista, domiciliée 630 Avenue Jean Jaures à La Roche sur Foron
RNA: W742008196,
SIRET: 924 035 843 00011
Licence: PLATESV-D-2024-000869
dont l'adresse e-mail est contact@astramusicfestival.com.
ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR
L'hébergeur du Site est la société Wix Online Platform Limited , dont le siège social est situé au Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.
Tout contact peut être fait en utilisant le lien ci-après: https://support.wix.com/en/article/contacting-wix-customer-care-for-support
ARTICLE 3 - ACCES AU SITE
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 - PROPRIETÉ INTELLECTUELLE
L’accès à ce site vous confère un droit d’usage privé et non exclusif de ce site. L’ensemble des éléments édités sur ce site, incluant notamment les textes, photo graphies, logos, marques, constituent des oeuvres de l’esprit ou des marques au sens du Code de la Propriété Intellectuelle. Par conséquent, toute représentation, modification, reproduction, intégrale ou partielle d’un ou plusieurs de ces éléments sans le consentement de leurs auteurs ou de leurs ayants-droit, est illicite.
ARTICLE 5 - COLLECTE DES DONNEES
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.